Pour clarifier et mieux cerner les différents aspects de la législation et de la réglementation du secteur de postal en Côte d’Ivoire, l’Agence de Régulation des Télécommunications(ARTCI), a commandité une expertise auprès de l’Ecole Multinationale Supérieure des Postes (EMSP) d’Abidjan. C’est dans ce cadre qu’un rendez-vous a été pris ce mardi 4 Octobre 2022, pour la restitution de l’étude sur l’applicabilité de la loi postale ivoirienne d’Octobre 2013.

13 h 45 mn, salle de conférences, siège de l’ARTCI sis à ANOUMABO, commune de Marcory, le décor est planté avec d’un côté Mme Namahoua TOURE, DG de l’ARTCI et son équipe, composée pour la circonstance de son Directeur de Cabinet, Benoît Douai SY, de Mme Joséphine Abiendjui ADOU, Directrice des Activités Postales (DAPO), de Mme Hadjaratou BAMBA, Chef de Département des Marchés et Réclamations à la DAPO, de Missa José épouse KOFFI, Chargée d’Etudes à la DAPO, de Mme Marie-Laure TANOH , de Mme Sarah GOMEZ de la DAPO, et de Aubin KOFFI, Chargé d’Etudes de la DG.

En face, pour le compte de l’EMSP, Michel TOURE, DG, Amadou Abdou WAZIRI, Directeur des Etudes (DE) de l’EMSP, Sidy N’GOM, Expert Consultant de l’UPU et Enseignant - vacataire à l’EMSP et Vincent MOBIOT, Consultant, Chargé de la Communication Externe de l’école.

Après les civilités d’usage, Mme Namahoua TOURE a passé la parole à Mme ADOU, qui a situé le contexte du rapport provisoire à présenter par l’EMSP sur son applicabilité visant le code des Postes, s’agissant de son périmètre et de sa définition. Prenant la parole, à son tour, Michel TOURE, s’est dit très honoré par cette rencontre qui selon sa propre expression, est une belle aubaine pour montrer l’expertise à revendre de l’institution cinquantenaire.

Dans l’entame de la présentation, Abdou WAZIRI, a disséqué ce rapport de travaux de l’étude pour l’applicabilité de la loi N° 2013-702 du 10 Octobre 2013 portant Code des Postes de la République de Côte d’Ivoire en trois (3) grands points :

• Le Regard sur le marché postal ivoirien, s’adressant aux opérateurs postaux à périmètre national et international, le chiffre d’affaires généré et le cadre juridique.
• L’Analyse de la loi Postale en lien avec ses définitions essentielles, sa délimitation des régimes de services, la messagerie express, les dispositions des services de transferts d’argent et les dispositions sur la qualité de service de tarification et du Service Postal Universel.
• Les Recommandations

 Relayant le DE, Sidy N’GOM va développer son analyse en s’appuyant sur les textes des institutions que sont l’UPU (Union Postale Universelle) et la CAPTEAO (Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats de l’Afrique de l’Ouest), bien que cette dernière n’existant plus, ses textes sont toujours d’actualité pour les pays membres qui continuent de l’appliquer en grandes parties.

L’Expert a beaucoup insisté sur l’adresse postale et l’adresse géographique conformes aux normes de l’UPU, sur le poids et la dimension pour caractériser l’envoi postal. Aussi a-t-il éclairé la lanterne des participants à la réunion, en montrant ainsi la limite entre l’envoi postal et le fret. Toujours dans sa lancée, il a défini les différents régimes juridiques de fourniture des services postaux, à savoir la licence, l’autorisation et la déclaration. Par ailleurs, il a souhaité le recentrage du débat sur le transfert d’argent et de revenir sur le terme « mandat postal » prôné par les différentes dispositions en vigueur. Le cas du courrier hybride a aussi été évoqué.

Captivée par la qualité, la pertinence et la rationalité du travail rendu par les deux experts de l’EMSP en guise de rapport provisoire, la Directrice Générale de L’ARTCI, n’a pas manqué d’adresser un satisfecit à leur endroit, approuvé par les applaudissements des participants. Mme ADOU a renchéri sur le fait que, cette ébauche est un outil indéniable de travail pour peaufiner la législation et l’appareil de régulation du secteur postal en Côte d’Ivoire.

Suite à la remise séance tenante du pré – rapport, la DG de l’ARTCI a promis de faire parvenir en retour leurs observations à l’EMSP pour le lundi 10 Octobre.

Au total, cet échange de haute portée laisse augurer pour l’EMSP de belles perspectives de réplication auprès d’autres Autorités Nationales de Régulation (ANR) et Ministères en charge du secteur postal en Afrique.